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Mentions Légales

Propriétaire :

Raison sociale : Moov Event

Siège social :
Site : http://www.moovevent.com
Tél. : +33 6 44 26 70 13
Mail : contact@moovevent.com
RCS CFd :
N° TVA :
N° APE :

Directeur de publication : Felipe ARAYA.

Réalisation :

Raison sociale : Vinsalow Créations

Siège social : 90 Rue des Moulins – 63200 RIOM – Auvergne – FRANCE
Site : http://www.vinsalow-creations.com
Tél. : +33 678 621 868
Mail : contact@vinsalow-creations.com
Siret : 794 131 615 00021
N° TVA : FR70794131615

Hébergement :

Hébergeur : On Vous Héberge
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

PRÉAMBULE

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Moovevent, en qualité d’éditeur du site https://moovevent.com, met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes mentions légales ou conditions générales d’utilisation (CGU).

Pour l’utilisateur, le simple accès au site www.moovevent.com à l’adresse URL suivante  www.moovevent.com implique l’acceptation de l’ensemble des mentions légales décrites ci-après.

1 – CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES

Moov Event met tout en oeuvre pour utiliser au maximum des contenus graphiques (illustrations, photographies, vidéos, animations, etc) réalisés par des partenaires. Si cette possibilité n’est pas adaptée à une bonne mise en valeur, Vinsalow Créations utilisera des contenus libres de droits acquis sur différentes banques d’images internationales.

La réalisation de ce site inclut des contenus créés par :

© Vinsalow Créations© Moov Event

 

2 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Moov Event fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes Mentions Légales ou Conditions Générales d’utilisation (CGU) de www.moovevent.com que Vinsalow Créations sera libre de modifier à tout moment.

 

3 – ACCES AU SITE

Moov Event s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Moov Event, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, ni Moov Event, ni Vinsalow Créations ne peuvent garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

La responsabilité du Moov Event et de Vinsalow Créations ne saurait être engagées en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

L’utilisateur reconnaît et accepte que le Moov Event ainsi que Vinsalow Créations ne soient pas responsables des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

 

4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, la reproduction ou l’utilisation des éléments se trouvant dans ce site Internet, en totalité ou en partie est strictement interdite. Seules sont maintenues les exceptions légales dont notamment la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation.

Les documents téléchargeables gratuitement sont libres de droit. Vous pouvez les utiliser à titre personnel, ou pour vous aider à développer vos projets professionnels. Leur utilisation à titre promotionnel, commercial ou institutionnel est strictement prohibée sans l’accord explicite de Moov Event et de Vinsalow Créations.

Ainsi, tous les textes, photos, logos, vidéos, marques et autres éléments reproduits sur ce site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont détenus par Vinsalow Créations et/ou Moov Event. (Droit d’auteur, droit voisin, droit des marques…).

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet et de son directeur de publication est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

5 – DONNÉES PERSONNELLES

Moov Event et Vinsalow Créations s’engagent à maintenir confidentielles les données personnelles fournies par l’utilisateur du site www.moovevent.com .

Les modalités de distribution de vos données personnelles collectées sur le site www.moovevent.com sont uniquement définies par Moov Event et/ou Vinsalow Créations dans ses relations commerciales avec les tiers intéressés.

Moov Event s’engage à assurer à toute personne qui en fera la demande un droit d’accès, de rectification et de suppression des données la concernant.

 

6 – RESPONSABILITÉ

Moov Event s’engage à transmettre vos informations personnelles renseignées sur www.moovevent.com à ces partenaires afin d’optimiser et simplifier les démarches commerciales si besoin mais ne peut être tenu pour responsable d’un défaut de communication de leur part. L’ensemble des informations seront transmises uniquement dans le cas où l’utilisateur demande explicitement à Moov Event une prestation en collaboration avec le ou les partenaires concernés par la-dite prestation et que cette dernière soit officiellement prise en charge par Moov Event. Si la collaboration n’est plus d’actualité lors de la réception des informations, Moov Event n’est pas tenu de délivrer ces informations.

Moov Event s’engage à informer par e-mail tout utilisateur ayant communiqué ces informations personnelles sur www.moovevent.com dans la rubrique Contact afin de récapituler l’object de la demande initiale.

Moov Event décline toute responsabilité en cas de difficultés rencontrées lors de l’accès à son site ou pour toute défaillance de communication.

Moov Event se réserve la possibilité de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du site, sans préavis, le tout sans droit à indemnités.

Moov Event ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable à votre encontre ou à l’encontre d’un tiers de toute modification, interruption ou suspension du site.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que Moov Event puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
Moov Event ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

 

7 – LIENS HYPERTEXTES

Vous êtes libres d’établir des liens vers ce site dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à l’image de son éditeur. Vous êtes autorisés à établir des liens vers les pages du site au format : html, php, xml.

Le site www.moovevent.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.moovevent.com.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de Moov Event et Vinsalow Créations. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par Moov Event à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site www.moovevent.com. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, Moov Event et Vinsalow Créations se réservent le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.moovevent.com et à l’image de marque du l’entreprise Moov Event et Vinsalow Créations.

La pratique du framing est interdite de même que toute autre pratique ou technique susceptible d’engendrer une confusion dans l’esprit du public.

Sont prohibés les liens profonds vers les documents aux formats pdf, Doc, ou rtf. En effet, ce type de document ne permet pas de prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation.

Moov Event et Vinsalow Créations ne sont en aucun cas responsables du contenu des sites Internet accessibles à travers son site web.

 

8 – RÈGLES D’USAGE D’INTERNET

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

Moov Event n’assument aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo ou de l’enseigne “Moov Event” institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que Moov Event ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

 

9 – DROIT APPLICABLE

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@moovevent.com

 

10 – UTILISATION COOKIES & STATISTIQUES

Afin d’adapter ses sites Internet aux demandes de ses visiteurs, Vinsalow Créations mesure le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des visiteurs sur le site ainsi que leur fréquence de retour.
Pour cela Vinsalow Créations utilise un outil de statistiques, qui génère un cookie avec un identifiant unique, dont la durée de conservation est limitée à 12 mois. L’outil utilisé collecte également votre adresse IP, afin de déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Celle-ci est immédiatement anonymisée après utilisation. Personne ne peut donc remonter par ce biais à une personne physique. Les données recueillies ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.

Dernière mise à jour des Mentions Légales ci-dessus : le 20 juin 2018.

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